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Suite à un différends sur la forme du régime politique qui sera adopté en Tunisie, la commission des pouvoirs législatifs et exécutifs au sein de l'Assemblée Constituante s'est divisé en deux entités, mardi 10 juillet 2012, chargées d'élaborer chacune un projet de loi relative au régime proposé. La décision finale et le régime qui sera adopté seront annoncés lors d'une séance plénière de l'Assemblée.
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